Accélérer le rythme et redresser le cap
Le changement climatique induit par les activités humaines continue de s’aggraver, alors que la réduction des émissions de gaz à effet de serre demeure trop lente et insuffisante en France. Le gouvernement doit aller plus loin dans la mise en place des changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société française à la neutralité carbone. Il s’agit de piloter la stratégie climat dans son ensemble, intégrer les impératifs de l’action climatique dans l’ensemble des politiques publiques et au sein de tous les ministères, et faire de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) un cadre de référence pour toute l’action de l’état.
Si les politiques climatiques ont vu leur gouvernance se renforcer, l’évaluation et le suivi des lois au regard du climat a peu progressé, bien qu’ils soient indispensables à la redevabilité des politiques climatiques et à leur transparence. Il faut assurer la compatibilité des lois et des grands projets nationaux avec la SNBC.
Les initiatives prises par de nombreux acteurs territoriaux sont essentielles à l’atteinte de la neutralité carbone en France. En effet, les actions doivent se faire à tous les niveaux : des collectivités locales aux organisations internationales en passant par les communes, les départements, les régions, les états, et les regroupements d’états comme l’U.E.
Les villes et territoires sont essentiels à l’action climatique notamment grâce à leur proximité avec les citoyens qui permet une appropriation des enjeux par les acteurs locaux. De plus, ils disposent de compétences dans des secteurs clés de la transition bas carbone (mobilité, bâtiments) et d’une connaissance des enjeux spécifiques à leur territoire utile à l’identification de solutions adaptées aux besoins des acteurs locaux.
Il s’agit également de soutenir les régions, cheffes de file du climat, pour qu’elles jouent un rôle d’impulsion. Les régions ont un pouvoir direct sur plusieurs leviers d’action dans différents secteurs de la SNBC, y compris dans les trois secteurs les plus émetteurs en France : transports, agriculture et bâtiments. L’élaboration au niveau des territoires de plans climat est une source d’innovation, de sensibilisation et d’appropriation. Ils constituent un outil essentiel pour mettre en œuvre concrètement la stratégie française de décarbonation. Les plans climat-air-énergie sont des leviers forts, des éléments clés d’organisation de la contribution des politiques territoriales aux objectifs climatiques de la France. La traduction de la SNBC en objectifs régionaux doit prendre en compte les enjeux d’équité territoriale.
Les questions de justice sociale et d’équité sont centrales pour engager les transformations menant à des modes de développement résilients. Il existe une forte demande sociale pour répartir les efforts équitablement entre toutes les composantes de la société, c’est-à-dire entre les différents individus, les entreprises et les pouvoirs publics.
La transition juste, dont une dimension vise à prendre en compte les impacts socio-économiques des mesures associées à la transition bas-carbone, est un enjeu central des politiques climatiques car elle touche à la vulnérabilité, à l’emploi et au bien-être des citoyens. Par conséquent, si certaines politiques n’intègrent pas suffisamment les enjeux de transition juste, cela pourrait conduire à des sentiments légitimes d’injustice qui seront un frein à leur mise en œuvre et à leur efficacité.
Seule une approche pluridisciplinaire peut conseiller ou évaluer les mesures pour une transition juste dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable. à côté de la dimension sociale de la transition juste, il ne faut pas oublier les dimensions démocratique et économique. La justice démocratique en particulier appelle à un engagement le plus large possible de la population dans la transition bas-carbone, avec la mise en œuvre de processus délibératifs.